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RGPD (règlement général sur la protection des données)
Le RGPD est le règlement (UE) 2016/679, texte européen qui encadre le traitement des données à caractère personnel. Il impose de ne collecter que les données nécessaires, de les protéger, d'informer les personnes concernées et de garantir leurs droits – accès, rectification, effacement, portabilité. Les données de santé y font l'objet d'une protection renforcée.
Autres appellations : règlement général sur la protection des données, règlement (UE) 2016/679, GDPR.
Au cabinet, la répartition des rôles est la même quel que soit le logiciel : le praticien est responsable de traitement – c'est lui qui décide pourquoi et comment les données de ses patients sont utilisées – et l'éditeur intervient comme sous-traitant, sur instruction, pour le volet technique. Cette relation doit être encadrée par un contrat : c'est le premier document à demander à un éditeur.
Concrètement, la conformité se joue sur des gestes simples : n'enregistrer que ce qui sert au soin, informer les patients de ce qui est conservé, savoir répondre à une demande d'accès ou d'effacement, et protéger les accès au dossier. En France, l'autorité de contrôle est la CNIL.
Le détail des garanties techniques d'OMNEON – chiffrement, journal des accès, double authentification, export et effacement outillés – est décrit sur la page dédiée.
Sur le site : Sécurité et RGPD
Un logiciel qui tient ces exigences au quotidien
Dossier patient, agenda, devis, ordonnances et espace patient réunis dans une seule application, hébergée en France sur une infrastructure certifiée HDS. Plus de 110 000 patients connectés