Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture du service OMNEON – logiciel en ligne de gestion de cabinet pour pédicures-podologues (agenda et prise de rendez-vous en ligne, dossier patient, comptes rendus, devis, ordonnances, espace patient) – par OMNEON OÜ (« l'Éditeur ») à des clients professionnels (« le Client »). Le service est réservé à un usage professionnel (B2B).

La souscription s'effectue en ligne, par acceptation du bon de commande accessible depuis le site, qui précise la formule choisie (mensuelle ou annuelle), le tarif applicable et la date de démarrage. Une démonstration préalable du service est possible, sans être un préalable obligatoire. Le bon de commande et les présentes CGV forment l'accord entre les parties ; en cas de contradiction, le bon de commande prévaut.

Sauf mention contraire au bon de commande, l'abonnement est sans engagement de durée : il se renouvelle par périodes successives correspondant à la périodicité choisie – mensuelle ou annuelle – et peut être résilié par le Client à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. La résiliation s'effectue depuis son compte ou par e-mail à contact@omneon.io.

L'abonnement au forfait Essentiel est de 47 € TTC par mois, sans engagement, ou de 470 € TTC par an (2 mois offerts par rapport au tarif mensuel). La configuration initiale du cabinet (paramétrage, import des patients, mise en ligne du site du cabinet) coûte 100 € TTC en une seule fois avec la formule mensuelle (prix de référence 450 €TTC), et elle est offerte avec la formule annuelle. La périodicité et les modalités de paiement figurent sur le bon de commande. Toute évolution tarifaire est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut résilier sans frais avant cette date s'il la refuse.

Le service est accessible en ligne, 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. L'Éditeur fournit un accompagnement au démarrage (reprise des données, paramétrage, prise en main) et un support par e-mail, inclus dans l'abonnement.

Pour les données de ses patients, le Client demeure responsable de traitement ; l'Éditeur intervient comme sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD, dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA) conclu avec le Client. Les données de santé sont hébergées en France par Clever Cloud SAS, hébergeur certifié HDS. L'Éditeur n'exploite pas commercialement les données du Client.

Le Client peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment pendant la durée du contrat. En cas de résiliation, l'Éditeur restitue les données du Client sur demande, puis procède à leur effacement conformément au RGPD, sous réserve des obligations légales de conservation.

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies, la confidentialité de ses identifiants, et un usage du service conforme à la réglementation applicable à son activité (notamment ses obligations déontologiques et d'information de ses patients).

Le service, la marque OMNEON et l'ensemble de leurs composants restent la propriété de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service pendant la durée de l'abonnement. Les données saisies par le Client restent sa propriété.

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois. Le service est un outil de gestion : il ne se substitue en aucun cas au jugement professionnel du praticien.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents.

OMNEON OÜ – Veskiposti tn 2-1002, 10138 Tallinn, Estonie – contact@omneon.io.