Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19/05/2026
Exploitant : MADGENCY OÜ
Adresse : 2-1002 Veskiposti, 10138 Tallinn, Estonie
Plateforme : https://app.dev.dev.dev.omneon.io
Site web : https://dev.dev.dev.omneon.io
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles la société MADGENCY OÜ, exploitant la plateforme OMNEON, fournit ses services numériques accessibles en ligne.
Elles s’appliquent à tout utilisateur ou client souscrivant à une offre proposée via la plateforme OMNEON.
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de la plateforme sont soumis à l’acceptation expresse des présentes CGV.
En créant un compte, en souscrivant à un abonnement ou en utilisant les services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions sans réserve.
OMNEON se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
3. Description des services
OMNEON est une plateforme SaaS tout-en-un destinée aux entrepreneurs, consultants, coachs et entreprises.
Les fonctionnalités peuvent notamment inclure :
- Création de tunnels de vente et pages web
- Gestion CRM et suivi des contacts
- Automatisation marketing (emails, SMS, WhatsApp)
- Prise de rendez-vous et synchronisation calendriers
- Intégration d’outils tiers
- Fonctionnalités IA et agents conversationnels
Les fonctionnalités disponibles varient selon la formule souscrite.
4. Création de compte
L’accès aux services nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Toute activité effectuée depuis le compte de l’Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
5. Tarifs, facturation et paiement
Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros (€).
Le paiement est effectué en ligne via un prestataire de paiement sécurisé.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois sauf résiliation avant la date de renouvellement.
OMNEON se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée au minimum 30 jours avant son application.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour une période d’abonnement déjà commencée.
6. Durée, résiliation et renouvellement
Les abonnements sont sans engagement de durée.
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
OMNEON se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas :
- de non-paiement ;
- d’utilisation frauduleuse ;
- de violation des présentes CGV ;
- d’utilisation abusive de la plateforme.
7. Disponibilité du service
OMNEON met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.
Des opérations de maintenance peuvent être réalisées ponctuellement afin d’améliorer ou sécuriser les services.
En cas d’interruption prolongée imputable à OMNEON, une compensation commerciale pourra être envisagée sous forme d’avoir ou de crédit d’abonnement.
8. Support et assistance
Un support technique est accessible par email ou via l’espace utilisateur.
Les délais et niveaux d’assistance peuvent varier selon la formule d’abonnement souscrite.
9. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois et réglementations en vigueur ;
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ;
- Respecter les droits des tiers ;
- Assurer la conformité des contenus diffusés via la plateforme ;
- Garantir la confidentialité des données de ses propres clients.
10. Responsabilité
OMNEON ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données ou interruptions d’activité liés à l’utilisation de la plateforme.
La responsabilité totale de OMNEON est limitée aux montants effectivement payés par l’Utilisateur au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
11. Données personnelles
OMNEON traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
OMNEON agit en qualité de sous-traitant pour les données importées ou traitées par ses utilisateurs.
12. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées utilisant notamment AWS et Google Cloud.
OMNEON met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir :
- la confidentialité des données ;
- leur intégrité ;
- leur disponibilité ;
- leur sécurité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant la plateforme OMNEON restent la propriété exclusive de MADGENCY OÜ.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
L’Utilisateur conserve la propriété des contenus et données qu’il importe sur la plateforme.
14. Force majeure
OMNEON ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale des services.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit estonien.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des juridictions estoniennes.
16. Modification des CGV
OMNEON se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l’utilisation des services après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : support@dev.dev.dev.omneon.io